Le raccordement au tout-à-l’égout est l’un des travaux à accomplir pour viabiliser un terrain. Selon la loi (article L1331-1 du Code de la santé publique), le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire lorsque :

• les réseaux d’égouts existent sous la voie publique,
• les immeubles concernés ont accès à cette voie publique soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

Si ces deux conditions sont réunies, alors l’habitation devra obligatoirement être raccordée au réseau communal d’assainissement, autrement dit, l’installation d’un dispositif d’assainissement individuel est interdite.

A savoir : vous disposez d’un délai maximum de deux ans pour procéder au raccordement lorsque le réseau public est installé dans votre rue après votre construction. Des dérogations pour certaines catégories d’immeuble ou pour des raisons techniques sont néanmoins possibles.

Si la commune ne dispose pas ou parce qu’il se trouve trop loin pour être raccordé, le propriétaire devra opter pour une installation d’assainissement non-collectif (une fosse septique).

Le raccordement au tout-à-l’égout s’effectue :

• sur la partie privée par le biais d’une canalisation nécessaire pour amener les eaux usées vers la partie publique,
• sur la voie publique à laquelle les immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

Les réseaux unitaires

Évacuation dans les mêmes canalisations des eaux usées domestiques et les eaux pluviales. Ces procédés cumulent les avantages :

• Économique : un seul réseau à construire et à gérer
• Simple : par définition, toute erreur de branchement est exclue

Mais ils nécessitent de tenir compte, dans la conception, des brutales variations de débit des eaux pluviales et le dimensionnement des collecteurs et des ouvrages de traitement de l’eau.

Les réseaux séparatifs

Collecte des eaux usées domestiques et des eaux pluviales dans des réseaux distincts. Ce système permet de :

• mieux maîtriser le flux et sa concentration en pollution
• mieux adapter la capacité des stations d’épuration
• éviter le risque de débordement d’eaux usées dans le milieu naturel lorsqu’il pleut.

Toutes ces canalisations transportent en permanence des eaux chargées de microorganismes et de micropolluants. Il est ainsi inévitable qu’elles s’encrassent. A cela s’ajoute une menace continuelle d’érosion et de corrosion. Pour lutter contre tout cela, les canalisations font l’objet de visites et de curages périodiques.

L’entretien des ouvrages annexes comprend notamment le curage des bouches d’égout, l’entretien des bassins de retenue, des déversoirs d’orage, des postes de relèvement des eaux usées et des branchements. Une exploitation efficace du réseau suppose un travail d’entretien rigoureux et permanent du personnel qualifié du service d’assainissement.

Un particulier ne peut effectuer de raccordement direct sur le domaine public pour des raisons administratives et techniques. Toute intervention sur la voie publique nécessite la délivrance par l’autorité compétente :

• d’une autorisation d’occuper le domaine public ;
• et/ou d’une permission de voirie.

Ces documents autorisent une entreprise à effectuer les travaux sur la partie publique. Très souvent, le maire rédige un arrêté de circulation : document public sur lequel figurent notamment le nom de l’entreprise concernée et la durée des travaux.

TP Entreprise réalise pour vous :

• Un devis avec déplacement sur place si nécessaire
• Les demandes d’autorisations administratives, exemple : La déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT)
• L’ensemble des travaux de branchement :
  • La pose de la canalisation
  • La pose de la boîte de branchement
  • Le terrassement et la remise en état des lieux

Lorsque cela est possible nous utilisons des aspiratrices excavatrices afin de répondre aux exigences de sécurité, de propreté et d’efficacité en intervenant dans des zones traversées par des réseaux (gaz, électricité, eau…) de plus en plus nombreux. Nos excavatrices-aspiratrices sont parfaitement adaptées aux interventions rapides sur les réseaux de distribution enterrés. Elles y sont reconnues comme procédé d’excavation sans dégâts pour les travaux de réparations ou de réfection. L’excavatrice-aspiratrice remplace avantageusement les travaux physiques à la pelle et au marteau-piqueur ou l’emploi risqué d’une pelle mécanique, elle aspire la terre tout simplement.

Nous savons par ailleurs intervenir en situation complexe : milieu occupé, blindage, grandes profondeurs,…

N’hésitez pas à aller voir nos récentes réalisations en matière de branchement au tout-à-l’égout.

Pour toutes questions, demande de devis concernant le raccordement à l’égout sur Paris et petite couronne, contactez-nous via le formulaire en bas de page : nous vous répondrons dans les meilleurs délais !

Implantée en région parisienne depuis plus de 40 ans, TP Entreprise est spécialisée en réfection traditionnelle de réseaux d’assainissement neufs en tranchée ouverte et/ou apparente. Nous profitons également du savoir-faire et de l’expérience du groupe multi-métiers GCBTP.

Notre équipe se tient à votre disposition pour intervenir suivant vos besoins. Ces derniers seront détectés en établissant le diagnostic de vos ouvrages, en étudiant vos projets et en participant à la préconisation de solutions adaptées afin de réaliser vos travaux.