Mentions
1 Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gcbtp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société : GCBTP
Raison sociale :GCBTP
Adresse du siège social : 18/22 rue d'Arras – 92000 Nanterre
Montant du capital social : 589 714 €
N° de téléphone : 01 56 05 85 20
N° d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 390650745
N° de TVA intracommunautaire : FR 90390650745
Nom du responsable de la publication : Gilles CAMINADE
Hébergeur du site : à définir
Agence : Pixies Agency
2 Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.gcbtp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gcbtp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3 Description des services fournis
Le site www.gcbtp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site www.gcbtp.fr est mis à jour régulièrement par GCBTP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.gcbtp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gcbtp.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 Cookies
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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5 Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 Gestion et protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.gcbtp.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.gcbtp.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous uniquement par courrier à : GCBTP – A l’attention de XXX – 18/22, rue d'Arras – 92000 Nanterre - France.
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